Panier (0)
Votre panier est vide
En vigueur au 01/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet belleapplique.com (ci-après « le Site »), exploité par :
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Belle Applique se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions, caractéristiques techniques et photographies des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de forme ou de dimensions peuvent exister entre la photographie et le produit reçu, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email et pourra choisir entre le remplacement du produit par un article de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral de sa commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base de TVA).
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Belle Applique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Une modification de prix postérieure à la commande ne pourra pas être appliquée rétroactivement.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La vente est considérée comme conclue à compter de la confirmation de la commande par email. Belle Applique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Les données bancaires du Client ne sont ni stockées ni conservées par Belle Applique. Le paiement est traité par un prestataire de paiement certifié.
La commande est validée après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Client. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont les suivants :
Les commandes sont expédiées via les services postaux et transporteurs partenaires. Un email contenant les informations de suivi de commande sera envoyé au Client dans un délai de 24 heures suivant l’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison par rapport aux délais estimés ne peut donner lieu à aucune indemnité ni annulation de la commande, sauf dans le cas prévu ci-dessous.
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Le remboursement intégral sera alors effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation.
En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison et contacter le service après-vente de Belle Applique dans un délai de 48 heures à l’adresse support@belleapplique.com, en joignant des photographies du colis et du produit endommagé.
Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’est réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier.
Le transfert des risques s’opère au moment de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation. En conséquence, les risques liés au transport sont à la charge de Belle Applique jusqu’à la prise de possession physique du produit par le Client.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Belle Applique avant l’expiration du délai de 14 jours, par courrier postal ou par email à support@belleapplique.com, en utilisant le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Formulaire type de rétractation :
À l’attention de Belle Applique — THIOLLENT, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France — support@belleapplique.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Le Client devra retourner le(s) produit(s) dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices), en parfait état, n’ayant fait l’objet d’aucune utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable à Belle Applique.
En cas de rétractation, Belle Applique remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, rappelées ci-dessous :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) :
Le Client dispose d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Durant ce délai de 24 mois, le Client n’a pas à prouver que le défaut de conformité existait au moment de la délivrance du bien ; celui-ci est présumé exister, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour agir.
Belle Applique s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des obligations découlant des présentes CGV.
La responsabilité de Belle Applique ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, de mauvaise utilisation du produit par le Client, ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de Belle Applique serait retenue, le montant total de l’indemnisation ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Belle Applique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, préjudice commercial) résultant de l’achat des produits.
Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation.
Belle Applique collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison des produits et à la gestion de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Belle Applique à l’adresse email support@belleapplique.com.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Conformément aux articles L.213-1 et R.213-1 du Code de la consommation, le contrat de vente (commande et confirmation) est archivé par Belle Applique pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison du produit.
Le Client peut accéder à une copie de son contrat archivé en adressant une demande au service client par email à support@belleapplique.com ou par courrier postal à l’adresse : THIOLLENT — Belle Applique, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client de Belle Applique, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit commun, ou, au choix du consommateur, celui du lieu de la livraison effective du bien, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client de belleapplique.com :