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Mentions légales

Éditeur du site

Le site belleapplique.com est édité par :

  • Nom de la société : THIOLLENT
  • Adresse de l'entreprise : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
  • SIRET : 920 291 531 00035
  • SIREN : 920 291 531
  • RCS : 920 291 531 R.C.S. Paris (inscrit le 27/08/2025)
  • Téléphone : +33 7 56 95 37 20
  • Email : support@belleapplique.com
  • Horaires du support client : Du lundi au samedi de 8h00 à 20h00

Directeur de la publication

Wesley THIOLLENT

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Shopify Inc.
  • 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
  • Téléphone : +1 613 241 2828
  • Site : www.shopify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site belleapplique.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@belleapplique.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Belle Applique propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

  • CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • 14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay
  • Email : cm2c@cm2c.net
  • Site : www.cm2c.net

Le consommateur peut soumettre sa réclamation en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.